Espace professionnel
L'Agence
>
Organisation
Organisation
L'Agence
>
Organisation
Organisation
Les organes de l’AGRAC sont le Conseil de Surveillance et la Direction Générale.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de surveillance de l’AGRAC compte sept (07) membres représentant les institutions, ministères et structures comme suit :
- un représentant du Président de la République, Président du Conseil de surveillance ;
- un représentant du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministre chargé de la Justice ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre chargé du Budget ;
- un représentant de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ;
- un représentant de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable, sur propositions des administrations concernées. Le Conseil de surveillance assure la supervision des activités de l’AGRAC.
LA DIRECTION GENERALE
Directeur Général (DG)
L’AGRAC est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Justice. Il est choisi parmi les magistrats hors hiérarchie. Le Directeur Général coordonne et conduit les activités de l’AGRAC. A ce titre, il :
-
représente l’AGRAC en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
-
est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’AGRAC ;
-
conclut les contrats et transactions nécessaires au bon fonctionnement de l’AGRAC ;
-
signe les marchés publics passés par l’AGRAC ;
-
élabore le projet de budget de l’AGRAC ;
-
prépare les réunions du Conseil de surveillance de l’AGRAC dont il assure le secrétariat et exécute les délibérations dudit Conseil ;
-
rend compte au Conseil de surveillance, à chaque réunion, de l’activité de l’AGRAC et de l’exécution des délibérations du Conseil.
Le Directeur Général participe aux sessions du Conseil de Surveillance de l'AGRAC dont il assure le Secretariat
Directeur Général Adjoint (DGA)
Le Directeur Général est assisté dans l’exécution de sa mission par un Directeur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Justice, en liaison avec les Ministres chargés des Finances et du Budget. Le Directeur Général Adjoint est choisi parmi les administrateurs des services financiers. Il agit par délégation du Directeur Général de l’AGRAC. Il assure l’intérim du Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
La Direction Générale de l’AGRAC comprend :
- la direction des affaires juridiques;
- la direction des opérations;
- la direction de l’informatique, de la saisie et du traitement des données;
- la direction Administrative, Comptable et Financière;
- la direction de la Communication.
Elle est chargée :
- de conduire les études et d’élaborer les instruments juridiques en matière de gel, de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs illicites;
- de préparer les actes juridiques concernant les engagements contractuels de l’AGRAC;
- de concevoir des outils pédagogiques et d’interagir avec les acteurs de la chaîne pénale;
- de contribuer aux actions de formation destinées aux parties prenantes de lutte contre la criminalité économique et financière, contre le trafic des stupéfiants et contre la criminalité et la délinquance organisées;
- de conduire les missions d’orientation et d’assistance technique nécessaires à la performance des acteurs de la pénale ainsi que de formulation d’avis sur les mesures de nature à améliorer la réalisation des gels, des saisies et des confiscations;
- de mener toute activité de coopération nationale et internationale.
- de contribuer à l’aliénation des biens meubles et immeubles;
- de contribuer au recouvrement des sommes inscrites au crédit des comptes de dépôts, des créances inscrites dans des contrats d’assurances et de tous autres biens meubles incorporels;
- d’assurer la mise en œuvre de la publication des décisions de gel et de saisie immobilière ou de fonds de commerce auprès des administrations ou juridictions compétentes.
En relation avec la direction des opérations, elle est chargée d’élaborer tous les actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’exécution des décisions judiciaires ou administratives prises en matière de gel, de saisie et de confiscation, notamment
La Direction des Opérations est chargée, en relation, selon le cas, avec la direction des affaires juridiques et la direction administrative, comptable et financière, de l’exécution des décisions judiciaires ou administratives prises en matière de gel, de saisie pénale et de confiscation, notamment :
- de procéder à l’identification, au recouvrement, à la gestion opérationnelle ou à l’aliénation des biens meubles et immeubles confiés à L’AGRAC ainsi qu’à la réalisation des décisions de confiscation;
- de procéder à la notification des décisions de gel, de saisie ou de confiscations, aux propriétaires des biens gelés, saisis ou confisqués ou aux tiers intéressés;
- de procéder à la publication des décisions de gel et de saisie immobilière ou de fonds de commerce auprès des administrations ou juridictions compétentes;
- de procéder à la restitution des biens meubles et immeubles gelés ou saisis et à l’indemnisation des victimes, en exécution des décisions judiciaires, ainsi qu’à l’information des créanciers publics avant toute restitution.
Elle est chargée :
- d’assurer la comptabilité, la mobilisation de fonds et la gestion des ressources financières mises à la disposition de l’AGRAC pour son fonctionnement ;
- d’assurer la gestion de la trésorerie et du patrimoine de l’AGRAC ;
- de préparer la passation des commandes ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des commandes.
La Direction Administrative, Comptable et Financière est également chargée de la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
La Direction Administrative, Comptable et Financière est, en outre, chargée, en relation avec la Direction des Affaires Juridiques et la Direction des Opérations, de la gestion financière des biens gelés, saisis et confisqués confiés à l’AGRAC. Elle assure l’optimisation des ressources résultant de la gestion financière des biens gelés, saisis et confisqués.
Elle est chargée de :
- procéder à la mise en place et la gestion du système d’information de l’AGRAC ;
- traiter les questions relatives à l’informatique, à la statistique, à l’archivage, à la planification, au suivi et à l’évaluation.
Elle est chargée :
- d’organiser, de coordonner et de promouvoir la communication interne et externe de l’Agence ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les outils et supports de communication ;
- de développer et de gérer les relations avec les médias et la presse ;
- de gérer la communication institutionnelle et digitale.
S'abonner à notre Newsletter.
Agence chargée d’exécuter les décisions de gel, de saisie ou de confiscation des avoirs criminels dans le cadre de procédures pénales ou administratives.
Suivez-nous
Nous contacter
+ 225 27 22 22 36 50
secretariat@agrac.ci / assistanteagrac@gmail.com
www.agrac.ci
Copyright © 2024 - AGRAC tous droits reservés
S'abonner à notre Newsletter.
Agence chargée d’exécuter les décisions de gel, de saisie ou de confiscation des avoirs criminels dans le cadre de procédures pénales ou administratives.
Nous contacter
+ 225 27 22 22 36 50
secretariat@agrac.ci / assistanteagrac@gmail.com
www.agrac.ci
Suivez-nous
Nos liens utiles
Copyright © 2024 - AGRAC tous droits reservés